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Législature

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Déposés sur le texte : Texte n°1179, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576)
Liés au dossier législatif : Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
17	Après l'Article 3 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Frédéric Maillot	Discuté	Non soutenu	11 mai 2023	4 mai 2023
40	Sous-amendement de l'amendement n°17 Après l'Article 3 BIS	Rassemblement National M. Victor Catteau	Discuté	Tombé	11 mai 2023	9 mai 2023
19	Après l'Article 3 BIS	Renaissance M. Christopher Weissberg	Retiré			4 mai 2023
21	Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 mai 2023	4 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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