Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 janvier 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » , n° 576 , déposé(e) le mardi 29 novembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 11h47

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Sylvain Maillard , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 576
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du jeudi 12 janvier 2023 à 8h45 CR

    - nomination rapporteur