Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » - Dossiers législatifs - 16e législature

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 10 janvier 2023

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 novembre 2022

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 29 novembre 2022
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Jeudi 11 mai 2023
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Mercredi 27 décembre 2023

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 novembre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » , n° 576, déposée le mardi 29 novembre 2022.

Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 11h47
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 29 novembre 2022 (16^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » , n° 576, déposée le mardi 29 novembre 2022.

Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 11h47
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 29 novembre 2022

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 576

Voir les 25 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576), n° 1179

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576), n° 1179, déposé le mercredi 3 mai 2023.

Mise en ligne : vendredi 5 mai 2023 à 17h30

Texte de la commission

Mercredi 3 mai 2023

Texte de la commission, n° 1179-A0, déposé le mercredi 3 mai 2023.

Mise en ligne : mercredi 3 mai 2023 à 16h20
Discussion en séance publique

Mardi 9 mai 2023
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576)., n° 1179-A0, déposé le mercredi 3 mai 2023.

Mise en ligne : mercredi 3 mai 2023 à 16h20

Amendements déposés sur le texte n° 1179

(Texte de la commission saisie au fond)

Voir les 44 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 11 mai 2023

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » le 11 mai 2023, T.A. n° 115

Mise en ligne : jeudi 11 mai 2023 à 13h00

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Première lecture au Sénat

Jeudi 11 mai 2023

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » , n° 598, déposée le jeudi 11 mai 2023.
Examen en commission
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 11 mai 2023

Accéder à la page de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n°598), n° 196

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n°598), n° 196, déposé le mercredi 13 décembre 2023.

Texte de la commission

Mercredi 13 décembre 2023

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n°598)., n° 197, déposé le mercredi 13 décembre 2023.

Mise en ligne : mercredi 13 décembre 2023 à 0h00
Discussion en séance publique

Mardi 19 décembre 2023
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n°598)., n° 197, déposé le mercredi 13 décembre 2023.

Mise en ligne : mercredi 13 décembre 2023 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°598 (2023-2024)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Mardi 19 décembre 2023

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » le 19 décembre 2023, T.A. n° 41

Promulgation de la loi

Mercredi 27 décembre 2023

Loi n°2023-1267 du mercredi 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »

Publiée au Journal Officiel du jeudi 28 décembre 2023

Baromètre de l'application des lois

<table><thead><tr><th>Article</th> <th>Objet de la mesure</th> <th>Statut</th> <th>Décrets publiés ou observations</th></tr></thead> <tbody> <tr><td><div>Article 1er, A, 2°, b) </div> <span>Modifie</span> <span>Article L. 6222-42, II, code du travail</span></td> <td>Liste des garanties dont le bénéfice pour l'apprenti à l'étranger, notamment en termes d’organisation de la mobilité et de conditions d’accueil, ouvrent la possibilité de prévoir les conditions de mise en oeuvre de sa mobilité à l’étranger, lorsqu’elle est effectuée en entreprise, par une convention conclue entre les parties au contrat d’apprentissage et le centre de formation d’apprentis en France </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td><p> Décret n° 2024-1148 du 4 décembre 2024</p></td> </tr> <tr><td><div>Article 1er, B, 2°, b) </div> <span>Modifie</span> <span>Article L. 6325-25, II, code du travail</span></td> <td>Liste des garanties dont le bénéfice par le bénéficiaire du contrat de professionnalisation à l’étranger, notamment en termes d’organisation de la mobilité et de conditions d’accueil, ouvrent la possibilité de prévoir les conditions de mise en oeuvre de la mobilité du bénéficiaire du contrat, lorsqu’elle est effectuée en entreprise, par une convention conclue entre les parties au contrat de professionnalisation et l’organisme de formation en France </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td><p> Décret n° 2024-1148 du 4 décembre 2024</p></td> </tr> <tr><td><div>Article 4, 1° </div> <span>Modifie</span> <span>Article L. 6222-44, code du travail</span></td> <td>Modalités de mise en oeuvre de la section 7 "Mobilité internationale et européenne des apprentis" du chapitre II du titre II du livre II de la sixième partie du code du travail, notamment le contenu des relations conventionnelles </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td><p> Décret n° 2024-1148 du 4 décembre 2024</p></td> </tr> <tr><td><div>Article 4, 3° </div> <span>Modifie</span> <span>Article L. 6325-25-1, code du travail</span></td> <td>Modalités de mise en oeuvre de l’article L. 6325-25 du code du travail, notamment le contenu des relations conventionnelles </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td><p> Décret n° 2024-1148 du 4 décembre 2024</p></td> </tr></tbody></table>