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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS10 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°576 23 janvier 2023
AS2 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°576 23 janvier 2023
AS4 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°576 23 janvier 2023
AS3 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°576 23 janvier 2023
AS7 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°576 23 janvier 2023
AS6 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°576 23 janvier 2023
AS1 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article 3, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°576 23 janvier 2023
AS13 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires sociales n°576 23 janvier 2023
AS12 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires sociales n°576 23 janvier 2023
AS11 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires sociales n°576 23 janvier 2023
AS8 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article PREMIER, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires sociales n°576 23 janvier 2023
AS9 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires sociales n°576 23 janvier 2023
AS14 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires sociales n°576 23 janvier 2023
AS19 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article PREMIER, alinéa 13

M. Sylvain Maillard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires sociales n°576 2 mai 2023
AS23 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article 2, alinéa 3

M. Sylvain Maillard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires sociales n°576 2 mai 2023
AS15 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article PREMIER, alinéa 8

M. Sylvain Maillard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires sociales n°576 2 mai 2023
AS20 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article PREMIER, alinéa 21

M. Sylvain Maillard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires sociales n°576 2 mai 2023
AS26 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article PREMIER, alinéa 12

M. Sylvain Maillard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires sociales n°576 2 mai 2023
AS17 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article PREMIER, alinéa 9

M. Sylvain Maillard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires sociales n°576 2 mai 2023
AS18 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article PREMIER, alinéa 11

M. Sylvain Maillard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires sociales n°576 2 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse