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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
41	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Sous-amendement de l'amendement n°16 Après l'Article 3 BIS	Rassemblement National M. Victor Catteau	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	9 mai 2023
42	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article 3, alinéa 6	Renaissance M. Sylvain Maillard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	9 mai 2023
43	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 3, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	11 mai 2023
44	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 3, alinéa 6	Renaissance M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	11 mai 2023
AS1	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 3, alinéa 7	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°576	23 janvier 2023
AS2	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°576	23 janvier 2023
AS3	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°576	23 janvier 2023
AS4	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°576	23 janvier 2023
AS6	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°576	23 janvier 2023
AS7	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3	Rassemblement National M. Matthieu Marchio	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°576	23 janvier 2023
AS8	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article PREMIER, alinéa 14	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Rejeté	3 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°576	23 janvier 2023
AS9	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Frédéric Maillot	Discuté	Rejeté	3 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°576	23 janvier 2023
AS10	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°576	23 janvier 2023
AS11	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	3 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°576	23 janvier 2023
AS12	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	3 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°576	23 janvier 2023
AS13	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Adopté	3 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°576	23 janvier 2023
AS14	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	3 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°576	23 janvier 2023
AS15	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article PREMIER, alinéa 8	M. Sylvain Maillard, rapporteur	Discuté	Adopté	3 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°576	2 mai 2023
AS16	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article PREMIER, alinéa 8	M. Sylvain Maillard, rapporteur	Discuté	Adopté	3 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°576	2 mai 2023
AS17	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article PREMIER, alinéa 9	M. Sylvain Maillard, rapporteur	Discuté	Adopté	3 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°576	2 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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