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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL23	Revivifier la représentation politique	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	10 décembre 2022
CL24	Revivifier la représentation politique	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	10 décembre 2022
50	Revivifier la représentation politique	Avant l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
36	Revivifier la représentation politique	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
35	Revivifier la représentation politique	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
CL1	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
CL18	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
CL9	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
CL22	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
CL13	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
32	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Renaissance M. Lionel Vuibert	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
12	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	19 décembre 2022
17	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	22 décembre 2022
40	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
31	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Adopté	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	5 janvier 2023
38	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
4	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	15 décembre 2022
21	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	2 janvier 2023
45	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains M. Hubert Brigand	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
25	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Adopté	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	4 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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