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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL23 Revivifier la représentation politique

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 10 décembre 2022
CL24 Revivifier la représentation politique

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 10 décembre 2022
CL5 Revivifier la représentation politique

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
49 Revivifier la représentation politique

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
50 Revivifier la représentation politique

Avant l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
33 Revivifier la représentation politique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
34 Revivifier la représentation politique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
36 Revivifier la représentation politique

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
35 Revivifier la représentation politique

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
43 Revivifier la représentation politique

Article 3

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
37 Revivifier la représentation politique

Article 2

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
32 Revivifier la représentation politique

Article PREMIER

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
44 Revivifier la représentation politique

Article 4

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
12 Revivifier la représentation politique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 19 décembre 2022
15 Revivifier la représentation politique

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 19 décembre 2022
31 Revivifier la représentation politique

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 5 janvier 2023
13 Revivifier la représentation politique

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 19 décembre 2022
28 Revivifier la représentation politique

Article 4

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 4 janvier 2023
26 Revivifier la représentation politique

Article 2

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 4 janvier 2023
14 Revivifier la représentation politique

Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 19 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse