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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
11	Revivifier la représentation politique	Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	16 décembre 2022
9	Revivifier la représentation politique	Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	16 décembre 2022
8	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	16 décembre 2022
1	Revivifier la représentation politique	TITRE	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	15 décembre 2022
2	Revivifier la représentation politique	TITRE	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	15 décembre 2022
4	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	15 décembre 2022
5	Revivifier la représentation politique	Article 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	15 décembre 2022
7	Revivifier la représentation politique	Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	15 décembre 2022
3	Revivifier la représentation politique	TITRE	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	15 décembre 2022
6	Revivifier la représentation politique	Article 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	15 décembre 2022
CL23	Revivifier la représentation politique	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	10 décembre 2022
CL24	Revivifier la représentation politique	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	10 décembre 2022
CL18	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
CL17	Revivifier la représentation politique	TITRE	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
CL20	Revivifier la représentation politique	Article 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
CL16	Revivifier la représentation politique	Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
CL19	Revivifier la représentation politique	Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
CL22	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
CL14	Revivifier la représentation politique	Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
CL21	Revivifier la représentation politique	Article 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse