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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	CL13	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
	CL15	Revivifier la représentation politique	Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
	CL5	Revivifier la représentation politique	Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
	CL1	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
	CL4	Revivifier la représentation politique	Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
	CL3	Revivifier la représentation politique	Article 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
	CL12	Revivifier la représentation politique	Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
	CL10	Revivifier la représentation politique	Article 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
	CL9	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
	CL11	Revivifier la représentation politique	Article 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
	CL6	Revivifier la représentation politique	TITRE	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
	CL8	Revivifier la représentation politique	TITRE	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
	CL7	Revivifier la représentation politique	TITRE	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
	CL2	Revivifier la représentation politique	Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse