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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL5 Revivifier la représentation politique

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
CL1 Revivifier la représentation politique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
CL4 Revivifier la représentation politique

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
CL3 Revivifier la représentation politique

Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
CL12 Revivifier la représentation politique

Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
CL10 Revivifier la représentation politique

Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
CL9 Revivifier la représentation politique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
CL11 Revivifier la représentation politique

Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
CL6 Revivifier la représentation politique

TITRE

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
CL8 Revivifier la représentation politique

TITRE

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
CL7 Revivifier la représentation politique

TITRE

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
CL2 Revivifier la représentation politique

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
CL18 Revivifier la représentation politique

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 9 décembre 2022
CL17 Revivifier la représentation politique

TITRE

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 9 décembre 2022
CL20 Revivifier la représentation politique

Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 9 décembre 2022
CL16 Revivifier la représentation politique

Article 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 9 décembre 2022
CL19 Revivifier la représentation politique

Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 9 décembre 2022
CL22 Revivifier la représentation politique

Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 9 décembre 2022
CL14 Revivifier la représentation politique

Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 9 décembre 2022
CL21 Revivifier la représentation politique

Article 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 9 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse