Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(74 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL14	Revivifier la représentation politique	Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
CL19	Revivifier la représentation politique	Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
CL3	Revivifier la représentation politique	Article 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
CL11	Revivifier la représentation politique	Article 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
CL20	Revivifier la représentation politique	Article 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
CL15	Revivifier la représentation politique	Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
CL16	Revivifier la représentation politique	Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
CL21	Revivifier la représentation politique	Article 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
CL4	Revivifier la représentation politique	Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
CL12	Revivifier la représentation politique	Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
CL6	Revivifier la représentation politique	TITRE	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
CL7	Revivifier la représentation politique	TITRE	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
CL17	Revivifier la représentation politique	TITRE	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
CL8	Revivifier la représentation politique	TITRE	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
4	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	15 décembre 2022
8	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	16 décembre 2022
17	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	22 décembre 2022
21	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	2 janvier 2023
38	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
40	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse