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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL14 Revivifier la représentation politique

Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 9 décembre 2022
CL19 Revivifier la représentation politique

Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 9 décembre 2022
CL3 Revivifier la représentation politique

Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
CL11 Revivifier la représentation politique

Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
CL20 Revivifier la représentation politique

Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 9 décembre 2022
CL15 Revivifier la représentation politique

Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 9 décembre 2022
CL16 Revivifier la représentation politique

Article 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 9 décembre 2022
CL21 Revivifier la représentation politique

Article 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 9 décembre 2022
CL4 Revivifier la représentation politique

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
CL12 Revivifier la représentation politique

Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
CL6 Revivifier la représentation politique

TITRE

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
CL7 Revivifier la représentation politique

TITRE

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
CL17 Revivifier la représentation politique

TITRE

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 9 décembre 2022
CL8 Revivifier la représentation politique

TITRE

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
4 Revivifier la représentation politique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 15 décembre 2022
8 Revivifier la représentation politique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 16 décembre 2022
17 Revivifier la représentation politique

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 22 décembre 2022
21 Revivifier la représentation politique

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 2 janvier 2023
38 Revivifier la représentation politique

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
40 Revivifier la représentation politique

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse