Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(74 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL23	Revivifier la représentation politique	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	10 décembre 2022
CL24	Revivifier la représentation politique	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	10 décembre 2022
CL5	Revivifier la représentation politique	Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
49	Revivifier la représentation politique	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
50	Revivifier la représentation politique	Avant l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
33	Revivifier la représentation politique	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
34	Revivifier la représentation politique	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
36	Revivifier la représentation politique	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
35	Revivifier la représentation politique	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
43	Revivifier la représentation politique	Article 3	Renaissance M. Lionel Vuibert	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
37	Revivifier la représentation politique	Article 2	Renaissance M. Lionel Vuibert	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
32	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Renaissance M. Lionel Vuibert	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
44	Revivifier la représentation politique	Article 4	Renaissance M. Lionel Vuibert	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
CL13	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
CL18	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
CL1	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
CL9	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
CL22	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
CL2	Revivifier la représentation politique	Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
CL10	Revivifier la représentation politique	Article 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse