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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL20	Revivifier la représentation politique	Article 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
CL11	Revivifier la représentation politique	Article 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
CL15	Revivifier la représentation politique	Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
43	Revivifier la représentation politique	Article 3	Renaissance M. Lionel Vuibert	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
10	Revivifier la représentation politique	Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	16 décembre 2022
19	Revivifier la représentation politique	Article 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	22 décembre 2022
14	Revivifier la représentation politique	Article 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	19 décembre 2022
27	Revivifier la représentation politique	Article 3	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Adopté	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	4 janvier 2023
6	Revivifier la représentation politique	Article 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	15 décembre 2022
23	Revivifier la représentation politique	Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	2 janvier 2023
47	Revivifier la représentation politique	Article 3	Les Républicains M. Hubert Brigand	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
CL5	Revivifier la représentation politique	Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
CL4	Revivifier la représentation politique	Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
CL12	Revivifier la représentation politique	Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
CL16	Revivifier la représentation politique	Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
CL21	Revivifier la représentation politique	Article 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
44	Revivifier la représentation politique	Article 4	Renaissance M. Lionel Vuibert	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
11	Revivifier la représentation politique	Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	16 décembre 2022
24	Revivifier la représentation politique	Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	2 janvier 2023
15	Revivifier la représentation politique	Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	19 décembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse