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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
49 Revivifier la représentation politique

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
50 Revivifier la représentation politique

Avant l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
33 Revivifier la représentation politique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
34 Revivifier la représentation politique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
43 Revivifier la représentation politique

Article 3

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
37 Revivifier la représentation politique

Article 2

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
32 Revivifier la représentation politique

Article PREMIER

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
44 Revivifier la représentation politique

Article 4

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
CL23 Revivifier la représentation politique

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 10 décembre 2022
CL24 Revivifier la représentation politique

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 10 décembre 2022
CL5 Revivifier la représentation politique

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
36 Revivifier la représentation politique

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
35 Revivifier la représentation politique

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
CL1 Revivifier la représentation politique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
CL4 Revivifier la représentation politique

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
CL3 Revivifier la représentation politique

Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
CL18 Revivifier la représentation politique

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 9 décembre 2022
CL12 Revivifier la représentation politique

Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
CL10 Revivifier la représentation politique

Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
CL17 Revivifier la représentation politique

TITRE

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 9 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse