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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
25	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Adopté	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	4 janvier 2023
27	Revivifier la représentation politique	Article 3	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Adopté	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	4 janvier 2023
30	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Renaissance Mme Olga Givernet	Discuté	Adopté	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	5 janvier 2023
CL18	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
CL20	Revivifier la représentation politique	Article 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
CL16	Revivifier la représentation politique	Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
CL19	Revivifier la représentation politique	Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
CL14	Revivifier la représentation politique	Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
CL21	Revivifier la représentation politique	Article 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
CL13	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
CL15	Revivifier la représentation politique	Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
46	Revivifier la représentation politique	Article 2	Les Républicains M. Hubert Brigand	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
22	Revivifier la représentation politique	Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	2 janvier 2023
10	Revivifier la représentation politique	Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	16 décembre 2022
11	Revivifier la représentation politique	Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	16 décembre 2022
24	Revivifier la représentation politique	Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	2 janvier 2023
17	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	22 décembre 2022
40	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
19	Revivifier la représentation politique	Article 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	22 décembre 2022
48	Revivifier la représentation politique	Article 4	Les Républicains M. Hubert Brigand	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse