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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	CL9	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
	CL11	Revivifier la représentation politique	Article 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
	CL22	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
	CL2	Revivifier la représentation politique	Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
	CL17	Revivifier la représentation politique	TITRE	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
	CL6	Revivifier la représentation politique	TITRE	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
	CL8	Revivifier la représentation politique	TITRE	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
	CL7	Revivifier la représentation politique	TITRE	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
	1	Revivifier la représentation politique	TITRE	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	15 décembre 2022
	29	Revivifier la représentation politique	TITRE	Renaissance Mme Olga Givernet	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	5 janvier 2023
	16	Revivifier la représentation politique	TITRE	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	22 décembre 2022
	2	Revivifier la représentation politique	TITRE	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	15 décembre 2022
	42	Revivifier la représentation politique	TITRE	Les Républicains M. Hubert Brigand	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
	3	Revivifier la représentation politique	TITRE	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	15 décembre 2022
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse