Résultats de la recherche

(74 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL20 Revivifier la représentation politique

Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 9 décembre 2022
CL11 Revivifier la représentation politique

Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
CL15 Revivifier la représentation politique

Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 9 décembre 2022
43 Revivifier la représentation politique

Article 3

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
10 Revivifier la représentation politique

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 16 décembre 2022
19 Revivifier la représentation politique

Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 22 décembre 2022
14 Revivifier la représentation politique

Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 19 décembre 2022
27 Revivifier la représentation politique

Article 3

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 4 janvier 2023
6 Revivifier la représentation politique

Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 15 décembre 2022
23 Revivifier la représentation politique

Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 2 janvier 2023
47 Revivifier la représentation politique

Article 3

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
CL5 Revivifier la représentation politique

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
CL4 Revivifier la représentation politique

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
CL12 Revivifier la représentation politique

Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
CL16 Revivifier la représentation politique

Article 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 9 décembre 2022
CL21 Revivifier la représentation politique

Article 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 9 décembre 2022
44 Revivifier la représentation politique

Article 4

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
11 Revivifier la représentation politique

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 16 décembre 2022
24 Revivifier la représentation politique

Article 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 2 janvier 2023
15 Revivifier la représentation politique

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 19 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse