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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Revivifier la représentation politique

Article 4

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 4 janvier 2023
48 Revivifier la représentation politique

Article 4

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
7 Revivifier la représentation politique

Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 15 décembre 2022
20 Revivifier la représentation politique

Article 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 22 décembre 2022
CL17 Revivifier la représentation politique

TITRE

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 9 décembre 2022
CL6 Revivifier la représentation politique

TITRE

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
CL8 Revivifier la représentation politique

TITRE

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
CL7 Revivifier la représentation politique

TITRE

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 8 décembre 2022
1 Revivifier la représentation politique

TITRE

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 15 décembre 2022
29 Revivifier la représentation politique

TITRE

Renaissance

Mme Olga Givernet

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 5 janvier 2023
16 Revivifier la représentation politique

TITRE

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 22 décembre 2022
2 Revivifier la représentation politique

TITRE

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 15 décembre 2022
42 Revivifier la représentation politique

TITRE

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
3 Revivifier la représentation politique

TITRE

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 15 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse