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Dossier législatif
Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (Textes : 329)
Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (Textes : 324)
Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (Textes : 362, 680, 857)
Améliorer l’accès au soin pour tous (Textes : 657)
Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (Textes : 354)
Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (Textes : 659, 805)
Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net (Textes : 328)
Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (Textes : 353)
Charge fiscale de la pension alimentaire (Textes : 209, 277)
Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France (Textes : 295)
Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (Textes : 662)
Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (Textes : 346)
Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (Textes : 352)
Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (Textes : 326, 487)
Créer un Défenseur de l’environnement (Textes : 608)
Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite (Textes : 877)
Encadrement des centres de santé (Textes : 1009, 361, 514, 856)
Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (Textes : 759, 906)
Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (Textes : 553)
Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » (Textes : 576)
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (Textes : 793, 947)
Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (Textes : 578)
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (Textes : 747, 912)
Financement de la sécurité sociale pour 2023 (Textes : 274, 480, 587)
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (Textes : 1002, 676, 763)
Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (Textes : 325)
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (Textes : 886)
Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse (Textes : 340, 447)
Garantir le respect du droit à l'image des enfants (Textes : 758, 908)
Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (Textes : 323)
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (Textes : 739, 859)
Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire (Textes : 254)
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre (Textes : 557)
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (Textes : 1018, 888)
Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (Textes : 577, 679)
Interdire les vols en jets privés (Textes : 885)
Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (Textes : 664, 803)
Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée (Textes : 134, 279, 596, 751)
Loi de finances rectificative pour 2022 (Textes : 17, 180, 184)
Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (Textes : 212, 278)
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (Textes : 1006, 790)
Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (Textes : 205, 280)
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche (Textes : 1005, 798)
Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (Textes : 14, 156, 158, 9)
Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (Textes : 144, 176, 177, 19)
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Textes : 219, 276, 382, 446)
Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle (Textes : 327)
Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (Textes : 1022, 887)
Mieux lutter contre la récidive (Textes : 740)
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (Textes : 1019, 889)
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (Textes : 1001, 658, 800)
Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (Textes : 583)
Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (Textes : 291)
Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (Textes : 574, 682, 873, 942)
Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple (Textes : 210)
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (Textes : 757, 909)
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (Textes : 272, 530)
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (Textes : 762, 917)
Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Textes : 343, 436, 590)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Textes : 760, 950)
Projet de loi de finances pour 2023 (Textes : 273, 598, 622)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Textes : 393, 497, 507)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (Textes : 619, 748, 826)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Textes : 151, 174, 3)
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Textes : 443, 526, 761)
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Textes : 809, 939)
Proposition de législation européenne sur la liberté des médias (Textes : 601, 614)
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (Textes : 372, 617)
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (Textes : 597, 750)
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (Textes : 373, 453)
Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (Textes : 288, 296)
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (Textes : 671, 808)
Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (Textes : 672, 804)
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression (Textes : 484, 683)
Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (Textes : 293, 488, 815)
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (Textes : 884)
Protéger les logements contre l’occupation illicite (Textes : 1010, 360, 491, 818)
Régime juridique des actions de groupe (Textes : 639, 862)
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (Textes : 10, 154, 179)
Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (Textes : 322)
Renforcer l’ordonnance de protection (Textes : 661, 801)
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (Textes : 742, 861)
Revivifier la représentation politique (Textes : 555)
Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (Textes : 575, 684, 870, 948)
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (Textes : 738, 860)
Suppression des zones à faibles émissions mobilité (Textes : 257)
Examiné par
Examen
Mission
Recherche par critères
Numéro
Auteur/Cosignataires
Gouvernement
Commission de la défense nationale et des forces armées
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Commission des affaires économiques
Commission des affaires étrangères
Commission des affaires sociales
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membre du groupe Renaissance
Membre du groupe Rassemblement National
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Membre du groupe Les Républicains
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Membre du groupe Horizons et apparentés
Membre du groupe Écologiste - NUPES
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Membre du groupe Non inscrit
M. Damien Abad
Mme Caroline Abadie
Mme Nadège Abomangoli
M. Jean-Félix Acquaviva
M. Damien Adam
Mme Sabrina Agresti-Roubache
M. Éric Alauzet
M. Xavier Albertini
M. Laurent Alexandre
M. Henri Alfandari
M. Franck Allisio
M. Gabriel Amard
M. David Amiel
Mme Ségolène Amiot
Mme Farida Amrani
M. Pieyre-Alexandre Anglade
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Jean-Philippe Ardouin
M. Rodrigo Arenas
M. Antoine Armand
Mme Christine Arrighi
M. Gabriel Attal
Mme Clémentine Autain
Mme Bénédicte Auzanot
M. Joël Aviragnet
Mme Anne-Laure Babault
M. Erwan Balanant
M. Philippe Ballard
Mme Géraldine Bannier
M. Christian Baptiste
M. Jean-Noël Barrot
M. Christophe Barthès
Mme Nathalie Bassire
M. Quentin Bataillon
Mme Delphine Batho
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Xavier Batut
M. Romain Baubry
M. Julien Bayou
M. Thibault Bazin
Mme Valérie Bazin-Malgras
M. Clément Beaune
M. José Beaurain
M. Olivier Becht
M. Belkhir Belhaddad
M. Mounir Belhamiti
Mme Béatrice Bellamy
Mme Lisa Belluco
M. Karim Ben Cheikh
M. Thierry Benoit
M. Christophe Bentz
Mme Fanta Berete
Mme Anne Bergantz
Mme Aurore Bergé
M. Ugo Bernalicis
M. Philippe Berta
M. Pierrick Berteloot
M. Hervé Berville
Mme Véronique Besse
M. Christophe Bex
M. Bruno Bilde
M. Carlos Martens Bilongo
M. Emmanuel Blairy
Mme Sophie Blanc
M. Christophe Blanchet
Mme Anne-Laure Blin
M. Frédéric Boccaletti
M. Philippe Bolo
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Mme Émilie Bonnivard
M. Jean-Yves Bony
M. Benoît Bordat
Mme Pascale Bordes
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M. Éric Bothorel
M. Ian Boucard
M. Florent Boudié
Mme Chantal Bouloux
M. Mickaël Bouloux
M. Idir Boumertit
M. Jean-Luc Bourgeaux
M. Jean-Louis Bourlanges
Mme Soumya Bourouaha
M. Bertrand Bouyx
M. Jorys Bovet
M. Louis Boyard
Mme Pascale Boyer
Mme Yaël Braun-Pivet
Mme Maud Bregeon
M. Xavier Breton
M. Guy Bricout
M. Jean-Louis Bricout
M. Hubert Brigand
Mme Blandine Brocard
M. Anthony Brosse
M. Moetai Brotherson
M. Vincent Bru
Mme Anne Brugnera
Mme Danielle Brulebois
M. Fabrice Brun
M. Philippe Brun
M. Stéphane Buchou
Mme Françoise Buffet
M. Jérôme Buisson
M. Frédéric Cabrolier
M. Elie Califer
Mme Céline Calvez
Mme Agnès Carel
Mme Eléonore Caroit
M. Aymeric Caron
M. Sylvain Carrière
M. Michel Castellani
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M. Victor Catteau
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M. Pierre Cazeneuve
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Mme Émilie Chandler
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Mme Clara Chassaniol
Mme Cyrielle Chatelain
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M. Yannick Chenevard
M. Sébastien Chenu
Mme Sophia Chikirou
M. Paul Christophe
M. Roger Chudeau
M. Dino Cinieri
M. Éric Ciotti
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Mme Fabienne Colboc
M. Paul-André Colombani
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Mme Josiane Corneloup
M. Mickaël Cosson
Mme Bérangère Couillard
M. Jean-François Coulomme
M. Charles de Courson
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Mme Catherine Couturier
Mme Laurence Cristol
M. Laurent Croizier
M. Jean-Pierre Cubertafon
Mme Christelle D'Intorni
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
M. Dominique Da Silva
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Gérald Darmanin
Mme Geneviève Darrieussecq
M. Romain Daubié
M. Hendrik Davi
M. Alain David
Mme Christine Decodts
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M. Vincent Descoeur
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M. Laurent Esquenet-Goxes
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M. Philippe Fait
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M. Olivier Faure
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M. Emmanuel Fernandes
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M. Nicolas Forissier
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M. Thierry Frappé
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M. Bruno Fuchs
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Mme Félicie Gérard
M. Raphaël Gérard
M. François Gernigon
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M. Christian Girard
M. Éric Girardin
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Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
M. José Gonzalez
M. Philippe Gosselin
M. Guillaume Gouffier Valente
Mme Florence Goulet
Mme Perrine Goulet
Mme Carole Grandjean
Mme Géraldine Grangier
Mme Olivia Grégoire
M. Jean-Carles Grelier
M. Daniel Grenon
Mme Anne Grignon
Mme Justine Gruet
M. Jérôme Guedj
M. Stanislas Guerini
Mme Clémence Guetté
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Mme Claire Guichard
M. Philippe Guillemard
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M. Meyer Habib
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M. Sébastien Jumel
M. Philippe Juvin
Mme Emeline K/Bidi
M. Mansour Kamardine
Mme Marietta Karamanli
M. Guillaume Kasbarian
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M. Andy Kerbrat
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M. Luc Lamirault
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Mme Annaïg Le Meur
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M. Didier Lemaire
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M. Stéphane Lenormand
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Mme Brigitte Liso
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Mme Véronique Louwagie
M. Jean-François Lovisolo
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M. Sylvain Maillard
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
M. Frédéric Maillot
M. Emmanuel Mandon
M. Emmanuel Maquet
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M. Bastien Marchive
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M. Christophe Marion
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Mme Sandra Marsaud
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M. Éric Martineau
M. William Martinet
Mme Michèle Martinez
M. Denis Masséglia
Mme Alexandra Masson
M. Bryan Masson
M. Max Mathiasin
M. Frédéric Mathieu
M. Jean-Paul Mattei
M. Damien Maudet
M. Kévin Mauvieux
Mme Marianne Maximi
M. Stéphane Mazars
M. Nicolas Meizonnet
Mme Graziella Melchior
Mme Joëlle Mélin
Mme Yaël Menache
M. Thomas Ménagé
Mme Emmanuelle Ménard
M. Ludovic Mendes
M. Thomas Mesnier
Mme Lysiane Métayer
Mme Sophie Mette
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Mme Frédérique Meunier
Mme Manon Meunier
M. Pierre Meurin
Mme Marjolaine Meynier-Millefert
M. Paul Midy
Mme Laure Miller
M. Bruno Millienne
M. Maxime Minot
Mme Patricia Mirallès
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Mme Naïma Moutchou
M. Serge Muller
M. Marcellin Nadeau
M. Christophe Naegelen
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M. Yannick Neuder
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M. Karl Olive
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Mme Nathalie Oziol
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M. Laurent Panifous
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet
Mme Mathilde Panot
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Mme Mathilde Paris
Mme Caroline Parmentier
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Mme Francesca Pasquini
M. Jérémie Patrier-Leitus
M. Éric Pauget
M. Emmanuel Pellerin
Mme Isabelle Périgault
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Mme Anne-Laurence Petel
Mme Christelle Petex-Levet
M. Bertrand Petit
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M. Kévin Pfeffer
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Mme Béatrice Piron
Mme Claire Pitollat
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Mme Lisette Pollet
Mme Barbara Pompili
M. Jean-Pierre Pont
M. Jean-François Portarrieu
M. Thomas Portes
M. Alexandre Portier
M. Dominique Potier
Mme Josy Poueyto
M. Éric Poulliat
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Mme Natalia Pouzyreff
M. Philippe Pradal
M. Aurélien Pradié
M. Loïc Prud'homme
M. Adrien Quatennens
Mme Valérie Rabault
M. Stéphane Rambaud
M. Richard Ramos
Mme Angélique Ranc
M. Julien Rancoule
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Mme Isabelle Rauch
M. Jean-Claude Raux
M. Nicolas Ray
M. Rémy Rebeyrotte
M. Robin Reda
Mme Sandra Regol
M. Franck Riester
Mme Cécile Rilhac
M. Davy Rimane
Mme Véronique Riotton
Mme Stéphanie Rist
Mme Marie-Pierre Rixain
Mme Laurence Robert-Dehault
M. Charles Rodwell
M. Vincent Rolland
M. Sébastien Rome
M. Xavier Roseren
Mme Claudia Rouaux
Mme Béatrice Roullaud
Mme Sandrine Rousseau
M. Fabien Roussel
M. Jean-François Rousset
M. Lionel Royer-Perreaut
M. Thomas Rudigoz
M. François Ruffin
Mme Anaïs Sabatini
M. Alexandre Sabatou
M. Benjamin Saint-Huile
Mme Laetitia Saint-Paul
M. Aurélien Saintoul
M. Michel Sala
M. Emeric Salmon
M. Nicolas Sansu
Mme Isabelle Santiago
Mme Eva Sas
M. Hervé Saulignac
M. Raphaël Schellenberger
M. Philippe Schreck
Mme Sabrina Sebaihi
M. Vincent Seitlinger
M. Mikaele Seo
Mme Nathalie Serre
M. Freddy Sertin
M. Olivier Serva
Mme Danielle Simonnet
M. Charles Sitzenstuhl
M. Philippe Sorez
M. Bertrand Sorre
Mme Ersilia Soudais
Mme Violette Spillebout
Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Bruno Studer
Mme Michèle Tabarot
M. Aurélien Taché
M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Jean-Pierre Taite
M. Jean-Philippe Tanguy
Mme Liliana Tanguy
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Mme Bénédicte Taurine
Mme Andrée Taurinya
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M. Jean Terlier
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M. Vincent Thiébaut
M. Jean-Louis Thiériot
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Mme Huguette Tiegna
M. Lionel Tivoli
M. Stéphane Travert
Mme Aurélie Trouvé
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M. Frédéric Valletoux
M. Paul Vannier
M. Pierre Vatin
M. Olivier Véran
M. Antoine Vermorel-Marques
Mme Laurence Vichnievsky
M. Roger Vicot
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M. Jean-Pierre Vigier
M. Philippe Vigier
M. Patrick Vignal
Mme Corinne Vignon
M. Antoine Villedieu
M. André Villiers
M. Alexandre Vincendet
Mme Anne-Cécile Violland
M. Stéphane Viry
M. Stéphane Vojetta
M. Lionel Vuibert
M. Guillaume Vuilletet
M. Léo Walter
M. Jean-Luc Warsmann
M. Christopher Weissberg
M. Jiovanny William
M. Éric Woerth
M. Hubert Wulfranc
Mme Caroline Yadan
Mme Estelle Youssouffa
M. Frédéric Zgainski
M. Jean-Marc Zulesi
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