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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
25 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Philippe Fait

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
21 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
3 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°805 3 février 2023
28 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
7 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
24 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
18 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
8 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
23 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Tombé 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
19 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
14 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Tombé 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
26 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
22 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
27 (Rect) Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

TITRE

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Retiré 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
10 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Tombé 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
20 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
16 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

TITRE

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Tombé 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
9 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
5 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 3 février 2023
17 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

TITRE

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Tombé 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse