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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC17 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

 Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 28 janvier 2023
AC5 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

 Discuté Tombé 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 27 janvier 2023
AC11 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2
Renaissance

Mme Anne Brugnera

 Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 28 janvier 2023
AC16 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

TITRE
Les Républicains

M. Alexandre Portier

 Discuté Retiré 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 28 janvier 2023
AC21 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Avant l'Article PREMIER

Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 31 janvier 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse