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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL15	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 6	M. Gérard Leseul, rapporteur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	31 janvier 2023
CL6	Créer un Défenseur de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Discuté	Retiré	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	28 janvier 2023
CL5	Créer un Défenseur de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Discuté	Retiré	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	28 janvier 2023
CL3	Créer un Défenseur de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Discuté	Retiré	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	28 janvier 2023
CL1	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	26 janvier 2023
CL12	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 10	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	28 janvier 2023
CL17	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 9	M. Gérard Leseul, rapporteur	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	31 janvier 2023
CL19	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 11	M. Gérard Leseul, rapporteur	Discuté	Adopté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	31 janvier 2023
CL4	Créer un Défenseur de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	28 janvier 2023
CL11	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	28 janvier 2023
CL13	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 5	M. Gérard Leseul, rapporteur	Discuté	Adopté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	31 janvier 2023
CL7	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Discuté	Retiré	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	28 janvier 2023
CL10	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 5	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	28 janvier 2023
CL14	Créer un Défenseur de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°CL10 Article UNIQUE, alinéa 5	M. Gérard Leseul, rapporteur	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	31 janvier 2023
CL8	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 5	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Discuté	Retiré	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	28 janvier 2023
CL2	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 6	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	28 janvier 2023
CL9	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 7	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	28 janvier 2023
CL16	Créer un Défenseur de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°CL9 Article UNIQUE, alinéa 7	M. Gérard Leseul, rapporteur	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	31 janvier 2023
CL18	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 9	M. Gérard Leseul, rapporteur	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	31 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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