Résultats de la recherche

(2070 résultats)
1
...
102
103
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
942 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
953 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
955 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
960 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
351 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
893 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
874 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 2 BIS B

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 23 novembre 2023
1 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER BIS A, alinéa 82

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Adopté 19 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2327 19 mars 2024
2 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 12 QUATER, alinéa 10

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 19 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2327 19 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
102
103
104
Fabrication de la liasse