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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
955 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
893 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
549 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
693 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Non soutenu 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
92 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Non soutenu 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
374 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1041 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
953 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
960 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
942 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse