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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
406 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
101 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
609 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
14 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 5 avril 2023
569 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
618 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
572 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1126 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
AS691 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS694 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS678 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS543 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS66 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS516 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS269 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS422 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS632 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS295 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS163 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS585 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse