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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS421 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS325 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS616 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Retiré 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS618 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS128 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS581 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS577 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS439 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS596 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Retiré 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS580 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS27 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 24 mars 2023
AS324 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS270 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS326 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS635 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS640 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS650 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS527 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS663 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS44 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse