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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS89 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Non soutenu 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS456 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS125 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS551 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS514 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
1250 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
4 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 5 avril 2023
351 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
874 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
955 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
893 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
549 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
693 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Non soutenu 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
92 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Non soutenu 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
374 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1041 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
953 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
960 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
942 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
AS200 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Renaissance

M. Benoit Mournet

Retiré Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse