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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS74 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS135 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS289 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS535 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS99 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS60 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS405 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS437 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS149 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS111 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS603 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS354 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS137 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS474 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS352 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS78 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS409 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS288 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS62 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS100 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse