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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
850	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Jérôme Guedj	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	6 avril 2023
343	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	6 avril 2023
918	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	7 avril 2023
786	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Jérôme Guedj	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	6 avril 2023
338	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	6 avril 2023
802	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Jérôme Guedj	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	6 avril 2023
590	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	6 avril 2023
1196	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	7 avril 2023
595	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	6 avril 2023
772	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Jérôme Guedj	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	6 avril 2023
783	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Jérôme Guedj	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	6 avril 2023
339	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	6 avril 2023
246	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Jérôme Guedj	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	6 avril 2023
219	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	6 avril 2023
421	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	6 avril 2023
217	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	6 avril 2023
1176	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	7 avril 2023
1183	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	7 avril 2023
857	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Jérôme Guedj	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	6 avril 2023
969	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	7 avril 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse