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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS103 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS427 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS296 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS539 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS422 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS632 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS690 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS464 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS742 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Sous-amendement de l'amendement n°AS36

Article 2, alinéa 2

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 3 avril 2023
AS711 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 2, alinéa 6

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 1 avril 2023
AS679 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 2, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS268 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS271 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS151 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS145 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS241 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS587 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS692 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 2, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS444 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Avant l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS578 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse