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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS547 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS233 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS256 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS219 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS680 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Retiré 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS90 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS586 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS129 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS67 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS234 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS143 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS721 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 6

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 2 avril 2023
AS447 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS26 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Retiré 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 24 mars 2023
AS577 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS439 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS596 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Retiré 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS356 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS36 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 24 mars 2023
AS531 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse