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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS269 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS528 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS426 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS46 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS165 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS103 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS427 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS296 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS444 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Avant l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS421 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS584 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS362 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS707 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS487 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS451 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS446 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS361 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS492 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS706 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS521 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse