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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS11 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 11 janvier 2023
AS20 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 11 janvier 2023
AS3 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 11 janvier 2023
AS24 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 11 janvier 2023
AS28 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 24 mars 2023
AS37 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 24 mars 2023
AS34 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 24 mars 2023
AS30 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 24 mars 2023
AS31 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 24 mars 2023
AS26 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Retiré 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 24 mars 2023
AS36 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 24 mars 2023
AS33 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 24 mars 2023
AS38 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 24 mars 2023
AS27 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 24 mars 2023
AS35 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 24 mars 2023
AS32 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Retiré 4 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 24 mars 2023
AS39 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 10, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 24 mars 2023
AS40 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 27 mars 2023
AS42 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 27 mars 2023
AS43 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 27 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse