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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS588 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS554 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS181 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 12, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS420 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS284 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 4, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS334 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS408 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS512 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS202 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 10

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS625 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS162 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS705 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS343 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS157 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS627 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11, alinéa 1

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS673 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS553 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS274 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS146 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS495 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Renaissance

Mme Graziella Melchior

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse