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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS108 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS569 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS34 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 24 mars 2023
AS83 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS308 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS526 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS623 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS248 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS238 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 12, alinéa 11

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS109 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS601 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS185 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS257 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS114 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS255 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS267 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS77 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS199 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS230 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS136 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse