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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS229 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS9 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 11 janvier 2023
AS460 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS22 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 11 janvier 2023
AS383 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS210 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS385 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS1 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 11 janvier 2023
AS287 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS198 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS536 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS18 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 11 janvier 2023
AS59 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS686 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS73 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS12 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 11 janvier 2023
AS292 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS19 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 11 janvier 2023
AS291 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS428 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse