Résultats de la recherche

(2070 résultats)
1
2
3
4
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS86 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS150 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS512 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS61 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS221 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS220 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS312 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS104 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS123 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS185 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS257 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS77 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS199 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS460 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS383 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS287 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS198 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS59 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS73 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS292 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
104
Fabrication de la liasse