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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS190 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS365 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS454 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS449 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS389 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS295 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS163 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS585 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS421 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS325 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS584 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS616 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Retiré 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS79 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS631 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS484 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS618 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS718 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 10

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 1 avril 2023
AS166 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS530 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Avant l'Article 3

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS496 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Graziella Melchior

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse