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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS225 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS693 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 2, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS200 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Renaissance

M. Benoit Mournet

Retiré Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS206 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS592 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Retiré Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS141 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Retiré Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS218 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS184 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Retiré Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS215 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS703 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Retiré Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS727 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 6, alinéa 1

Mme Annie Vidal, rapporteure

Retiré Commission des affaires sociales n°643 2 avril 2023
AS729 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 7, alinéa 1

Mme Annie Vidal, rapporteure

Retiré Commission des affaires sociales n°643 2 avril 2023
AS614 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 2, alinéa 6

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Retiré Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS375 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS661 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 7, alinéa 1

Renaissance

M. Freddy Sertin

Retiré Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS658 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 5

Renaissance

M. Freddy Sertin

Retiré Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS203 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
1021 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 5 QUINQUIES, alinéa 24

Renaissance

Mme Annie Vidal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
1115 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
1020 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 5 QUINQUIES, alinéa 22

Renaissance

Mme Annie Vidal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse