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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 5 avril 2023
6 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 5 avril 2023
5 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 5 avril 2023
4 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 5 avril 2023
3 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 5 avril 2023
2 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 13 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 5 avril 2023
2 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 12 QUATER, alinéa 10

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 19 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2327 19 mars 2024
1 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 5 avril 2023
1 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 2 BIS B

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 23 novembre 2023
1 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER BIS A, alinéa 82

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Adopté 19 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2327 19 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse