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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS702 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Discuté Rejeté 4 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS701 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS700 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS699 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS698 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS697 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS696 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS695 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS694 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS693 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 2, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS692 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 2, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS691 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS690 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS689 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Rejeté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS688 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Rejeté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS687 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Rejeté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS686 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS685 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Tombé 4 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS684 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Adopté 4 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS683 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse