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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS225 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS693 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 2, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS200 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Renaissance

M. Benoit Mournet

Retiré Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS206 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS691 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS694 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS678 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS592 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Retiré Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS141 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Retiré Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS218 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS520 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS184 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Retiré Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS215 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS696 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS695 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS703 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Retiré Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS642 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS86 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS150 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS207 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11, alinéa 1

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse