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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS6 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 11 janvier 2023
AS374 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS98 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS380 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS406 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS381 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS8 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 11 janvier 2023
AS250 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS84 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS197 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS74 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS135 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS289 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS535 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS4 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 11 janvier 2023
AS99 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS645 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 8, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS350 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS60 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS11 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 11 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse