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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS699 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS62 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS494 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Renaissance

Mme Graziella Melchior

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS727 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 6, alinéa 1

Mme Annie Vidal, rapporteure

Retiré Commission des affaires sociales n°643 2 avril 2023
AS102 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS224 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS457 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS100 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS40 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 27 mars 2023
AS700 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS320 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS654 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Renaissance

M. Freddy Sertin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS20 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 11 janvier 2023
AS411 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS391 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS510 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS550 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS393 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS65 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS575 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse