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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS271 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS151 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS145 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS241 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS587 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS692 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 2, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS444 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Avant l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS578 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS190 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS365 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS454 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS449 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS389 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS295 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS163 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS585 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS421 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS325 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS584 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS616 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Retiré 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse