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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS675 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS669 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS511 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS683 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS450 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS568 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS682 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Retiré 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS681 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Retiré 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS547 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS233 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS256 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS219 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS680 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Retiré 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS90 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS586 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS129 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS67 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS234 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS143 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS721 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 6

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 2 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse