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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS498 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS281 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 4, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS38 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 24 mars 2023
AS298 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS373 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 4, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS466 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 4, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS48 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS168 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS580 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS27 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 24 mars 2023
AS324 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS270 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS719 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Avant l'Article 3

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 2 avril 2023
AS68 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Avant l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS70 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS326 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS635 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS640 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS650 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS527 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse