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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS663 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS44 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS35 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 24 mars 2023
AS537 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS183 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS45 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS459 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS237 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS710 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 2, alinéa 2

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 1 avril 2023
AS497 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS518 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Avant l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS432 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS236 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS540 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS323 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS263 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS570 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS488 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS517 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS161 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse