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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS482 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS626 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS503 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS332 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS629 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 7, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS646 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS5 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 11 janvier 2023
AS61 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS481 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS329 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS403 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS265 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS670 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS489 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS58 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 12, alinéa 11

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS655 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11

Renaissance

M. Freddy Sertin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS56 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS159 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS226 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS221 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse