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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS351 (Rect) Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Adopté 4 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS473 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 8, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS228 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS152 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS399 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS594 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 8, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Retiré 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS574 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Non soutenu 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS478 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 8, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS275 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS434 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Non soutenu 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS491 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS307 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS477 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 8, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS94 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Non soutenu 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS562 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS196 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS294 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 8, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS479 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 8, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS660 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Renaissance

M. Freddy Sertin

Discuté Retiré 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS116 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse