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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS382 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS192 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS179 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS311 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 12, alinéa 8

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Retiré 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS64 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 12, alinéa 10

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS513 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 12, alinéa 10

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Retiré 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS739 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 12, alinéa 13

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 2 avril 2023
AS628 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS687 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Rejeté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS589 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS688 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Rejeté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS419 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS532 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Adopté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS125 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS551 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS514 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse